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janvier 2005 à juillet 2006


Le projet de ville
octobre 2006 à juillet 2007

retrouvez le projet de ville du Collectif Citoyen Hennebontais sur le blog :
http://www.hennebont-solidaire-durable-citoyen.net



Projets d'urbanisme

Les decisions prises aujourd'hui font la ville de demain
Ce qui se cache derrière les sigles

Les décisions prises aujourd’hui font la ville de demain.

En matière d’urbanisme, Hennebont vit actuellement sa plus grande évolution depuis un quart de siècle. Les derniers développements dataient de fin des années 1970-début des années 1980, avec les lotissements à Kerliven et Kerlivio, et du milieu des années 1980 avec la création du quartier du haut du Quimpéro.

Après une stagnation, l’urbanisation a repris depuis 1999 à partir de l’est de la commune. La rocade Est, la création de la zone commerciale à la Gardeloupe, la réalisation d’une première tranche de logements HLM à Lalumec, le déplacement du collège Curie à Kerlano ont ouvert ce développement.

Parti des coteaux de Lalumec, le mouvement concerne aujourd’hui l’ensemble du territoire communal. Au bout des impasses, au fond de jardins, en bord ou coupant des chemins creux, en lisière de bois, de parcs et de zones environnementales sensibles, sur des terrains remblayés, les habitations sortent de terre comme des champignons après la pluie. Seuls secteurs actuellement préservés : l’extrême est de la commune, du haut de Langroix au Braigno, et la coulée du Blavet.

En centre-ville, la Zac-centre va entrer dans sa phase de concrétisation (vente des terrains entre 2005 et 2008). Ce projet demeure cependant encore très flou dans la tête de la population et suscite bien des interrogations quant à sa fonction annoncée de rééquilibrer et renforcer le centre-ville par rapport aux zones « périphériques ». Le déséquilibre est aussi flagrant entre la rive droite et la rive gauche de la commune.

La ville qui se construit aujourd’hui « solde » le Plan d’occupation des sols (POS ) en vigueur depuis juin 1997. Demain, le Plan local d’urbanisme (PLU) régira le développement de la commune. C’est un document important qui va fixer le cap pour les années à venir.

Où en est-on sur le terrain ? Où en est-on dans l’avancement du calendrier des étapes de réalisation et d’adoption de ces différents plans ?Que contiennent-ils ? Quels documents existent qui puissent nous aider à avoir une information et une vision sur ce qui se prépare ? Comment pouvons-nous encore agir et influer sur des décisions qui ne nous paraîtraient pas cohérentes et aller dans le sens d’un développement durable pour notre commune ?

Voici quelques-unes des questions qui nourrissent actuellement le travail de la commission « débats » sur le thème de l’urbanisme au sein du Collectif citoyen hennebontais. Pour y répondre, les membres de l’association ont effectué un « état des lieux » sur le terrain de la commune, relevant les différentes zones qui sont déjà urbanisées, celles en cours d’urbanisation, celles urbanisables et celles à conserver.

Le rapport d’orientations pour le futur PLU, rédigé par Alain Mausset, architecte-urbaniste du cabinet Minéa, et par Jean-Pierre Ferrand, conseiller en environnement, en conclusion des réunions de concertation avec la population, a également fait l’objet d’un travail approfondi. Il contient des propositions intéressantes pour l’avenir de la commune. Reste à savoir dans quelle mesure il en sera tenu compte dans l’élaboration finale du Plan local d’urbanisme qui sera soumis au vote du conseil municipal, après enquête publique ?

Le travail du Collectif Citoyen Hennebontais va déboucher sur l’organisation d’un débat public sur ce dossier de l’urbanisme qui sera programmé à la rentrée 2005. S’il n’est pas le plus simple à aborder et à traiter, par sa densité et son volet technique, ce sujet a été le premier pour lancer le travail de la commission Débats de l’association car il y a urgence, au vu du calendrier, de l’avancement de certains projets (la ZAC-Centre) et de l’imminence des décisions à prendre concernant l’adoption du nouveau Plan local d’urbanisme.

Vous êtes conviés à laisser vos questions, vos réflexions, et à nous écrire sur ce thème via les rubriques Forum et Nous écrire.



Ce qui ce cache derrière les sigles...

 

Le SCoT (Schéma de COhérence Territoriale)

Il a un rôle stratégique de tout premier ordre dans la gestion des territoires intercommunaux.

Il assure la cohérence d’un territoire d’un seul tenant, en combinant les questions d’aménagement, d’environnement, d’habitat, de déplacements et d’équipements.

La loi SRU a défini les grands thèmes de préoccupation du ScoT :
- le développement durable,
- les déplacements et le renouveau des transports publics,
- la mixité sociale et urbaine.

Elle a introduit la concertation comme élément indispensable à la coopération intercommunale.

Les orientations définies par le ScoT vont s’imposer à des documents communaux ou aux politiques sectorielles de l’agglomération :
- les Plans locaux d’urbanisme (qui remplacent les Plans d’occupation des sols (POS)),
- les opérations d’aménagement et foncières d’importance,
- le Plan des déplacements urbains (PDU),
- le Programme local de l’habitat (PLH),
- le Schéma de développement commercial
devront être compatibles avec le ScoT.

 

Le ScoT Pays de Lorient concerne 24 communes .

Il est élaboré par un syndicat mixte (Syndicat mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Lorient) composé de Cap L’Orient (19 communes) et de la Communauté de communes Blavet-Bellevue-Océan (5 communes).

Cela représente 200 000 habitants et 600 km2 de superficie.

 

Le PLH (Programme local de l’habitat)

Textes de référence pour le PLH :

  • Loi d’orientation pour la Ville, 13 juillet 1991
  • Loi relative à la diversité de l’habitat, 21 janvier 1995
  • Loi relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour le logement social, 14 novembre 1996
  • Loi d’orientation relative à la lutte contre l’exclusion, 13 décembre 1998
  • Loi Solidarité et de renouvellement urbain, 13 décembre 2000

 

La définition de PLH est donnée par l’article L 302-1 du code de la construction et de l’habitation :

  • Il est établi par un Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour répondre à des objectifs communs en matière d’habitat ;
  • Il définit pour une durée d’au moins cinq ans les objectifs visant à répondre aux besoins en logements et à favoriser une mixité sociale par une répartition équilibrée de l’offre de logement entre communes et entre quartiers d’une même commune ;
  • Il prend en compte l’évolution démographique et économique, l’évaluation des besoins des habitas actuels ou futurs, la desserte en transports en commun, les dispositions du Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) ;
  • Il indique les moyens, notamment fonciers, qui seront mis en œuvre par les communes ou l’EPCI.

La loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) précise que les PLH, tout comme les Plans de déplacements urbains (PDU), doivent être compatibles avec les ScoT.

Le PLH tient compte des orientations définies dans le PDU, Plan des déplacements urbains approuvé par Cap L’Orient le 18 mai 2001.

La loi SRU introduit une obligation de construction de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants, comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants, dans lesquelles le taux de logements sociaux est inférieur à 20% des résidences principales.

La Communauté d’agglomération du Pays de Lorient a lancé la réactualisation du PLH par délibération en date du 21 décembre 2001.

 

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme)


La loi SRU a remplacé les anciens POS par les PLU.

> La principale différence est que le PLU doit comprendre  un Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui présente le projet communal.

La loi Urbanisme et Habitat a clarifié le contenu du PLU en général et la fonction du PADD en particulier.

> Le PLU sera composé, en plus du rapport de présentation, par un PADD, des orientations d’aménagementfacultatives et un règlement.

 


Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Le PADD est préalable au règlement et au zonage du PLU.

Le zonage et le règlement qui sont, eux, opposables aux tiers, doivent être en cohérence avec le PADD, qui définit les grandes orientations de la politique de la commune en matière de vocation et d’aménagement du territoire.

Le PADD doit satisfaire aux exigences concernant le renouvellement urbain et préserver la qualité architecturale et environnementale de la commune. Les principes énoncés lors de sa rédaction dressent le cadre de référence dans lequel les actions, tant publiques que privées, devront s’inscrire.

Le PADD précède donc le PLU dont il assure les orientations et la cohérence. Il lui donne la lisibilité globale d’aménagement de l’espace public et la ville.

Modifié par la loi Urbanisme et Habitat, le PADD doit être un document clair, précis et simple de manière à être compris par tout citoyen, mais il garde les objectifs de la loi SRU en matière de :

  • Solidarité
  • Mixité sociale
  • Développement durable

Le PADD, sans être aussi dense et précis que le Projet de Ville réalisé pour le POS et réactualisé lors de l’étude du PLU, est le guide d’orientation politique que se donnent les élus.


Les orientations d’aménagement

Elles permettent à la commune de préciser les conditions d’aménagement de certains secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration particulière.

Elles n’ont d’intérêt que dans les quartiers qui connaissent une évolution significative et sont facultatives.

 


Le règlement

Il est peu différent de celui des anciens POS.

La commune n’est pas obligée de remplir tous les articles (hauteur, destination, emprise…) ; elle choisit ceux qui lui paraissent utiles. Seules les règles d’implantation des bâtiments par rapport aux voies et aux limites de parcelles sont obligatoires.

Les constructions doivent respecter le règlement du PLU à la lettre.

 


Le rapport de présentation

Le PLU doit être présenté par un document qui n’a pas de valeur juridique vis-à-vis des tiers mais qui est obligatoire : le rapport de présentation.

Celui-ci présente le diagnostique de la commune, c’est-à-dire recense les principaux besoins présents et futurs, analyse l’environnement naturel et présente les conséquences prévisibles de l’application du plan sur l’environnement.

Il expose les motifs des orientations d’aménagements et des règles fixées par le règlement.