Adoptés à l'Assemblée Constitutive du 27 janvier 2005
Article 1 :
Le « Collectif Citoyen Hennebontais » est une association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 et les présents statuts.
Article 2 :
Le « Collectif Citoyen Hennebontais » :
• rassemble les habitants d'Hennebont qui veulent agir pour faire de leur commune une cité solidaire, inscrite dans le développement durable et la participation des citoyens aux décisions locales,
• entend favoriser, par son action, l'information de tous sur la vie municipale, l'expression des besoins et l'initiative des habitants et de leurs groupements,
• ne se substitue pas aux organisations existantes mais coopère avec toutes celles qui le souhaitent et qui partagent ces valeurs.
Article 3 :
Les objectifs du « Collectif Citoyen Hennebontais » imposent à ses adhérents d'y participer en leur nom personnel et non en qualité de représentants de groupements déjà constitués.
Article 4 :
Le siège du « Collectif Citoyen Hennebontais » est fixé à la Maison des Associations, place Gérard Philipe, à Hennebont. Il peut être transféré en tout autre lieu de la commune sur simple décision du Conseil d'Administration.
Article 5 :
Le « Collectif Citoyen Hennebontais » se compose de membres actifs, âgés de plus de quinze ans.
Article 6 :
Les organes responsables du « Collectif Citoyen Hennebontais » sont l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration. Ce dernier est chargé de mettre en oeuvre la politique définie par l'Assemblée Générale.
Article 7 :
L'Assemblée Générale est formée de tous les membres actifs ayant acquitté leur cotisation. Elle est ouverte à l'ensemble des habitants d'Hennebont qui peuvent s'y exprimer librement, sans toutefois participer au vote.
Article 8 :
L'Assemblée Générale élit parmi ses membres un Conseil d'Administration de 12 à 24 membres, renouvelable chaque année, par tiers.
Article 9 :
Le Conseil d'Administration entreprend les actions nécessaires à la réalisation des objectifs définis par l'Assemblée Générale. Il répartit les tâches entre tous ses membres. Il élit, en son sein, chaque année, un bureau composé d'un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire-adjoint, un trésorier et un trésorier-adjoint. Ces mandats ne peuvent être exercés plus de trois années consécutives. Les élus municipaux ne peuvent exercer ces mandats.
Article 10 :
Les ressources du « Collectif Citoyen Hennebontais » proviennent notamment des cotisations annuelles fixées par l'association, des contributions volontaires de ses membres, de subventions, de la diffusion de publications et documents en rapport avec son activité et toutes autres ressources autorisées.
Pour 2005, la cotisation est fixée à 10 €.
Article 11 :
La qualité de membre de l'association se perd par démission, pour non paiement de la cotisation annuelle, par exclusion décidée à la majorité des 2/3 par l'Assemblée Générale.
Article 12 :
Seule l'Assemblée Générale a le pouvoir de modifier les présents statuts.
Article 13 :
En cas de dissolution, décidée à la majorité des 2/3 des membres de l'Assemblée Générale, cette dernière désigne à la majorité simple un liquidateur. L'actif qui pourrait subsister sera attribué à un organisme à vocation sociale désigné par l'Assemblée Générale. |
